Déplacement international de travailleurs en entreprises

Depuis plusieurs années, le nombre d'entreprises qui déplacent et expatrient leurs travailleurs à l'étranger, a augmenté, et ce en raison de l'essor des multinationales, du développement d'entreprises espagnoles ayant une présence dans d'autres pays ainsi que du besoin de chercher de nouveaux marchés et de se diversifier.

Lorsqu'une entreprise procède au déplacement de ses travailleurs, chez Belzuz Abogados nous conseillons de réaliser une analyse préalable des obligations légales respectives pouvant incomber au travailleur et à l'entreprise, non seulement dans le pays d'origine, mais aussi dans le pays de destination du travailleur.

Il convient ainsi par exemple de vérifier qu'il n'est pas possible de couvrir des frais de manutention et de séjour exempts d'impôts sur le revenu sur les personnes physiques pour des périodes supérieures à celles permises par la réglementation; vérifier également l'opportunité ou non de présenter le modèle de demande du régime optionnel de versement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les résidents de l'UE ou de l'Espace Economique Européen; il convient aussi d'estimer la durée dudit déplacement/expatriation et en conséquence d'analyser si cette période entraîne des obligations de tel ou tel ordre dans le pays de destination. Souvent les Conventions de Double Imposition concèdent une prérogative fiscale au pays de déplacement, ce qui implique l'obligation de versement de l'impôt dans ce pays au titre des rendements versés au travailleur, indépendamment du fait que le salaire continue à être versé en Espagne et que le travailleur maintienne la résidence fiscale espagnole. Pour toutes ces raisons, chez Belzuz Abogados, en tant que spécialistes en Droit Fiscal International, nous considérons fondamental de s'appuyer sur un conseil spécialisé afin d'analyser chaque situation concrète.

De la même manière, il convient que l'entreprise fournisse une information suffisante au travailleur, afin que celui-ci soit dûment informé. Dans le cas contraire, il peut se produire un non-respect des obligations fiscales de la part du travailleur et souvent également de la part de l'entreprise en sa qualité d'agent de prélèvement.

Il convient également d'établir un accord où apparaissent les causes, les conditions ainsi que les conséquences de l'extinction de la situation de déplacement, tout comme celles de la réintégration à son ancien poste de travail en Espagne. Un autre point important à établir, ce sont les causes pour lesquelles, soit l'entreprise soit le travailleur met fin le cas échéant à la situation d'expatriation.

De manière générale, pour qu'un travailleur puisse travailler à l'étranger, il doit être en conformité avec la législation sur l'immigration du pays de destination. Dans le cas où le pays de destination serait un membre de l'Union Européenne, il devrait en principe obtenir une carte de résidence. D'un autre côté, dans le cas où le pays de déplacement serait un pays non considéré comme membre, il faudra respecter la législation en vigueur dudit Etat afin de vérifier quels sont les permis et démarches à effectuer.

Dans ce contexte, Belzuz Abogados, ayant son siège à Madrid et des bureaux à Lisbone et Porto, souhaite souligner une mesure portugaise très intéressante aussi bien pour les entreprises espagnoles prévoyant de déplacer des travailleurs au Portugal, que pour des personnes retraitées. Il s'agit du régime pour les résidents non habituels. Cette mesure est en grande partie due à l'intérêt du Gouvernement Portugais d'attirer les talents étrangers et de favoriser l'investissement de l'extérieur.

Le régime des résidents non habituels a été créé en 2009 et s'adresse aux contribuables non résidents prévoyant d'établir au Portugal une résidence, qu'elle soit permanente ou temporaire. Ce régime s'applique selon des conditions spécifiques: il doit devenir résident fiscal au Portugal, et ne pas avoir versé d'impôt en tant que résident dans ce pays durant les 5 années précédentes.

Les contribuables remplissant ces critères peuvent verser l'impôt en tant que résidents non habituels pendant 10 ans de suite, après quoi ils le feront selon les règles générales du Code des Impôts sur le Rendimento das Pessoas Singulares (IRS), étant l'équivalent de notre Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en Espagne.

Chez Belzuz Abogados, depuis nos bureaux en Espagne et au Portugal, nous sommes à la disposition de nos clients pour répondre à tous les doutes qu'ils pourraient avoir au sujet du déplacement de travailleurs, ainsi que pour les aider lors des démarches nécessaires.

Madrid

Belzuz Abogados - Despacho de Madrid

Nuñez de Balboa 115 bis 1

  28006 Madrid

+34 91 562 50 76

+34 91 562 45 40

Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.

Lisboa

Belzuz Abogados - Despacho de Lisboa

Av. Duque d´Ávila, 141 – 1º Dtº

  1050-081 Lisboa

+351 21 324 05 30

+351 21 347 84 52

Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.

Oporto

Belzuz Abogados - Despacho de Oporto

Rua Julio Dinis 204, Off 314

  4050-318 Oporto

+351 22 938 94 52

+351 22 938 94 54

Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.

Asociaciones